Télécharger Droit administratif Tome 2: Les obligations administratives de Pierre Serrand (Auteur)
Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'État de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il s'agit parfois, conformément au droit commun, d'engager sa responsabilité pour faute. Mais il s'agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d'engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s'impose sous le contrôle du juge administratif. L'action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés.
Détails sur le Livre
Éditeur : PUF; 3e édition (5 janvier 2022)
Langue : Français
Broché : 319 pages
ISBN-10 : 213083387X
ISBN-13 : 978-2130833871
Formats disponibles : PDF, EPUB, MOBI, AZW3, IBA, LRS, FB2, DJVU, LIT, RFT
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eBook comprend les versions PDF, ePub et Kindle
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